Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398, 4663) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375, 4664). La conférence des préside...
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure d'application de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Permettez-moi de vous le dire, madame Batho, vos propos ne vous grandissent pas ! J'ai confondu deux personnes qui se sont exprimées au cours de nos débats. En l'occurrence, j'ai pensé que c'était vous qui étiez intervenue, car vous aviez présenté l'un des amendements mis aux voix : c'est ce qui m'a semblé le plus logique sur le moment.
