Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte
(Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398, 4663) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375, 4664). La conférence des préside...