Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je vous demande de ne pas mettre en cause la sincérité des votes, quel que soit le président de séance.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements n° 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 19 et 49. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 19.
L'amendement identique n° 49 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 96, 97, 124 et 136. La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement n° 96.
L'amendement n° 124 de Mme Alexandra Louis est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 72, 77 et 147. L'amendement n° 72 de Mme Marie-George Buffet est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements n° 154 rectifié et 155 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 156, portant article additionnel après l'article 9.
Sur le vote de la proposition de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir les amendements n° 158 et 157, portant article additionnel après l'article 11 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
Pardon, monsieur Bernalicis, je n'avais pas vu que vous aviez demandé la parole. Elle vous revient, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Les explications de vote auront lieu après l'examen des articles de la proposition de loi organique. C'est le seul domaine dans lequel je pouvais exercer un choix ; j'ai décidé qu'il n'y aurait qu'une seule série d'explications de vote, après la discussion des articles du second...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0
