Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 84 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 86 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 89, 44 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 44 fait l'objet d'un sous-amendement n° 159. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 89.
Le sous-amendement n° 159 de M. Philippe Dunoyer, à l'amendement n° 44, est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 45.
