Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Les explications de vote auront lieu après l'examen des articles de la proposition de loi organique. C'est le seul domaine dans lequel je pouvais exercer un choix ; j'ai décidé qu'il n'y aurait qu'une seule série d'explications de vote, après la discussion des articles du second...
