Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission (projet de loi organique))

Madame la présidente, madame la ministre, nous allons soutenir la motion qui vient d'être présentée. Ce n'est pas une motion d'évitement, notre collègue Fabien Roussel a bien expliqué l'importance de ce renvoi en commission. Madame la ministre, vous avez esquivé ses arguments, certes avec talent mais vous les avez esquivés. Vous avez évoqué l'...

Voilà ce que disait le candidat Macron : « quand on est en charge de légiférer, on ne peut pas avoir une activité de conseil ou dépendre financièrement d'un intérêt privé.

Les contournements sont aujourd'hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l'incompatibilité doit être la règle générale hormis quelques exceptions. »

Ce texte, madame la ministre, ne règle pas le problème des incompatibilités. Interdire aux législateurs toute autre activité correspond pleinement à ce que les Français attendent, et c'est ce que nous demanderons lors de l'examen du texte mais nous aurions souhaité pouvoir en commission travailler avec vous et le Gouvernement à améliorer les di...