Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Clémentine Autain, pour une durée de deux minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 20 Contre 120