Les interventions de David Habib sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° AC28 au texte N° 4658 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...
À l’alinéa 7, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « les représentants des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, absents de la proposition de loi, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits d...
19/11/2021 — Amendement N° AC26 au texte N° 4658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
À l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et...
19/11/2021 — Amendement N° AC32 au texte N° 4658 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 du code pénal concernant le harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitement judic...
