Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les amendements n° 3241 et 3242, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Mais aucun d'entre vous ne l'a cosigné ! La parole est donc à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1607 visant à rétablir l'article.
Je suis saisi de trois amendements, n° 461, 462 et 3207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements n° 461 et 462, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3207.
Je suis saisi de huit amendements, n° 2313, 144, 283, 463, 604, 838, 1401 et 3074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 144, 283, 463, 604, 838 et 1401 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2313.
L'amendement n° 144 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement identique n° 283.
L'amendement n° 3074 de M. Nicolas Forissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de quatre amendements, n° 2540, 2461, 2190 et 2875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2540, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3443 et 3444, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous êtes donc favorable à l'amendement n° 2190, ainsi qu'à vos sous-amendements n° 3442 rectifié, 3443 et 3444, et défavorable à tous les autres amendements et sous-amendements, à moins qu'ils ne soient retirés ?
Si je peux me permettre de faire un nouveau récapitulatif, madame la ministre, vous avez la même position que M. le rapporteur.
Monsieur Bazin, vous n'êtes pas des Pyrénées-Atlantiques, cela se voit ! Certains amendements sont-ils retirés ?
