Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements, n° 2313, 144, 283, 463, 604, 838, 1401 et 3074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 144, 283, 463, 604, 838 et 1401 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2313.
L'amendement n° 144 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement identique n° 283.
L'amendement n° 3074 de M. Nicolas Forissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
