Les interventions de David Habib sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 730 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est éteinte » les mots : « peut être suspendue par le procureur ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , et est éteinte par le procureur quand la personne présente un justificatif de statut vaccinal mentionné au A du présent II dans ...
29/12/2021 — Amendement N° CL254 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/12/2021 — Amendement N° CL249 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/12/2021 — Amendement N° CL280 au texte N° 4857 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/12/2021 — Amendement N° CL248 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
