Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954, 4870), sur laquelle je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. ...
