Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (n° 4800).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Sur la proposition de résolution je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Même si cela n'est pas habituel sur ce type de texte, nous en venons aux explications de vote.
Je ne l'ai pas mentionné mais ce point méritera peut-être d'être actualisé – je n'ai pas dit réformé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0