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Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
(Articles 1 à 4)

Les interventions de David Habib

Les amendements de David Habib pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00 — Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites, Articles 1 à 4

Aucun amendement n'étant défendu sur les articles du projet de loi, je les mets successivement aux voix

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