Les amendements de David Habib pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689, 4894).
La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les Alsaciens me font l'impression d'être plus bavards que les Béarnais… Je vous propose d'accélérer nos débats. Les amendements n° 11 et 12 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 32, 30, 31, 35, 33 et 34, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, je vous demande à tous d'être beaucoup plus concis. Une fois achevé l'examen de ce texte, il nous en restera encore un à l'ordre du jour : par égard pour les autres orateurs et intervenants, veuillez présenter vos amendements avec l'esprit de synthèse que je pensais propre à l'Alsace !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 9, qui tend à supprimer l'article 1er octodecies.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0
