Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(Article 1er octodecies)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 9, qui tend à supprimer l'article 1er octodecies.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
