Confiance dans la vie publique
(Article 7 ter b)

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous nous avez répondu à propos du contrôle et nous convenons tous que, dans le cadre de la procédure budgétaire, les rapporteurs contrôlent l'effectivité des dépenses engagées. Ce n'est pas de cela que nous parlons, mais de la prévention, …

… en proposant de fixer par décret en Conseil d'État, c'est-à-dire en respectant notre ordre normatif, les conditions et les plafonds de l'organisation de ces manifestations. Ne nous trompons pas. Il y a eu trop de débat dans le pays, alimentés parfois par des personnes qui souhaitaient mettre en cause des élus, notamment de nouveaux élus, pou...