Les interventions de David Habib sur ce dossier
577 amendements trouvés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable Exposé sommaire :