Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je voudrais commencer par noter le côté surréaliste de la procédure parlementaire. Au moment de la réforme constitutionnelle, vous et les vôtres, madame la ministre, étiez prêts à raboter les droits de l'opposition pour accélérer le processus législatif. Chacun d'entre nous doit se mobiliser pour la modernisation de ce processus, mais nous n'av...
... qui a déjà été toilettée par le passé. La forme autoritaire, peut-être précipitée et improvisée, nous conduit à demander le réexamen de ce texte. Ce n'est pas un renvoi en commission, me direz-vous, qui permettra de répondre à toutes nos interrogations ; mais c'est la proposition qui nous est faite ici, et notre règlement actuel ne nous do...
