Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 2)

Ce texte et cet article suscitent un sentiment de malaise. Comme l'a dit tout à l'heure Mme Dupont, nous avons le sentiment que le risque d'inconstitutionnalité est réel – elle a d'ailleurs évoqué la question de la proportionnalité. Beaucoup se sont également exprimés pour souligner l'inutilité de cette proposition de loi, en faisant référence...