Bioéthique
(Article 16)

Les amendements identiques nos 98 de M. Xavier Breton, 256 de M. Patrick Hetzel, 742 de Mme Emmanuelle Ménard, 1082 de M. Thibault Bazin, 1595 de M. Marc Le Fur, 1706 de Mme Annie Genevard et 2066 de M. Bernard Perrut, qui tendent à supprimer l'article 16, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 92, 257, 1596 et 1708. Les amendements nos 92 de M. Xavier Breton, 257 de M. Patrick Hetzel et 1596 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 1708.

Les amendements identiques nos 93 de M. Xavier Breton, 259 de M. Patrick Hetzel, 1598 de M. Marc Le Fur, 1707 de Mme Annie Genevard et 2064 de M. Bernard Perrut sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 94, 263, 1086 et 1709. Les amendements nos 94 M. Xavier Breton, 263 de M. Patrick Hetzel et 1086 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 1709.

Les amendements identiques nos 95 de M. Xavier Breton, 265 de M. Patrick Hetzel, 1291 de Mme Agnès Thill, 1710 de Mme Annie Genevard et 2215 de M. Julien Aubert sont défendus.

Les amendements nos 1216 de Mme Emmanuelle Ménard et 1304 de Mme Agnès Thill, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques nos 96 de M. Xavier Breton, 266 de M. Patrick Hetzel, 1087 de M. Thibault Bazin, 1292 de Mme Agnès Thill, 1711 de Mme Annie Genevard, 2053 de Mme Isabelle Valentin et 2063 de M. Bernard Perrut sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements identiques no 390 et suivants à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6, 10 et 1852, tendant à supprimer l'article 16. L'amendement no 6 de M. Xavier Breton n'est pas défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 10.

La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1182 et 1853. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1182.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 272, 526 et 1855. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 527 et 1856. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 527.

N'insistez pas trop sur le temps programmé, sinon je vous rappellerai comment il fut institué dans notre règlement.

Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2263.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 273, 528 et 1857. L'amendement no 273 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 528.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 28 Contre 3