Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 279, 532 et 1862. L'amendement no 279 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 532.
L'amendement no 1862 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Les amendements identiques nos 534 de M. Patrick Hetzel et 1865 rectifié de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 286 de M. Xavier Breton, 535 de M. Patrick Hetzel et 1866 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 288 de M. Xavier Breton, 536 de M. Patrick Hetzel, 1584 de Mme Agnès Thill et 1867 rectifié de M. Thibault Bazin sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 816, 1078 et 2314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1078 et 2314 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 816.
Les amendements identiques nos 1078 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2314 de M. Arnaud Viala sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 281, 533 et 1863. L'amendement no 281 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 533.
L'amendement no 1863 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Les amendements identiques no 293 de M. Xavier Breton, no 538 de M. Patrick Hetzel et no 1869 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1870 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1870.
L'amendement no 127 de Mme Annie Genevard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 134, 295, 539 et 1871, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 295, 539 et 1871 sont identiques. L'amendement no 134 de Mme Annie Genevard est défendu. Les amendements identiques no 295 de M. Xavier Breton et no 539 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. T...
