Bioéthique
(Après l'article 19)

Nous en venons aux articles portant article additionnel après l'article 19. L'amendement no 455 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 1080 de Mme Anne-France Brunet est défendu. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Vous comprendrez, mes chers collègues, qu'il n'était pas question que j'interrompe la très belle intervention de M. Thiébaut. Je propose néanmoins que nous nous en tenions aux deux demandes d'intervention qui m'ont été adressées avant de procéder au vote. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 25