Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi des amendements identiques nos 118, 294, 1124, 1297, 1632, 2052 et 2055. Les amendements nos 118 de M. Xavier Breton et 294 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1124.
Les amendements nos 1632 de M. Le Fur, 2052 de Mme Valentin et 2055 de M. Perrut sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
