Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2169, 869, 974, 1064, 1118, 1284, 1313, 1603, 1637, 2155, 2192 et 2275, visant à supprimer l'article 19 bis. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée na...
L'amendement no 869 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l'amendement no 974.
L'amendement de suppression no 1064 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement de suppression no 1118.
Les amendements identiques nos 1313 de M. Marc Le Fur et 1603 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1637.
Nous en avons terminé à la présentation de ces amendements qui concourent au même résultat : la suppression de l'article 19 bis. Après avoir demandé l'avis de la commission et du Gouvernement, je donnerai la parole aux très nombreux orateurs qui l'ont demandée puisque nous sommes en temps législatif programmé. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ces débats ne sont pas simples et méritent que l'on se respecte et que l'on s'écoute. M. Berta, comme tous les députés, a le droit de s'exprimer. Lui seul a la parole. En pensant aux familles dont il est question, nous pouvons nous respecter.
Cependant, nous étions convenus de règles. Nous avons entendu vingt-et-une interventions. M. le ministre, conformément à nos règles, a conclu le débat. Par égard pour vos collègues, j'estime que nous pourrions passer au vote et poursuivre l'examen du texte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 78 Contre 24
La séance est reprise. Je salue M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, qui vient de nous rejoindre. Mes chers collègues, il nous reste 179 amendements à examiner. Chacun a mesuré, dans le débat que nous venons d'avoir, que notre assemblée était capable d'offrir le meilleur, quelles que soient les convictions ...
Ce débat a honoré notre assemblée, tous les orateurs ayant excellemment défendu leurs positions. Je vous propose de poursuivre sur cette tonalité.
Il nous reste 179 amendements à examiner. Chacun pourra s'exprimer, mais il serait opportun d'accélérer quelque peu la cadence. Je ne doute pas que vous partagez tous ce souhait.
