Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi des amendements identiques nos 117 de M. Xavier Breton, 291 de M. Patrick Hetzel, 474 de Mme Marie-France Lorho et 1629 de M. Marc Le Fur. Tous ces amendements, qui tendent à la suppression de l'article, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 114, 292, 1122 et 1630. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 114.
Monsieur Breton, vous n'étiez pas là tout à l'heure, mais vous et moi étions déjà élus lorsque l'un des vôtres a inventé ce système un peu étrange qu'est le temps législatif programmé ! La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 292.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1630 – après avoir soutenu jadis l'instauration du temps législatif programmé !
Vous avez bien raison, cher collègue. Vous n'êtes pas le seul, dans cette assemblée, à avoir changé d'avis à ce sujet !
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 115, 293, 1123, 1285 et 1631. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 115.
L'amendement no 293 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1123.
Les amendements nos 1285 et 1631, respectivement déposés par Mme Blandine Brocard et M. Marc le Fur, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
