Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 2151, 123, 299, 1137, 1634 et 1138, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 123, 299, 1137 et 1634 sont identiques. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 2151.
L'amendement no 299 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1137.
L'amendement no 1634 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1138.
