Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 124, 301 et 1635. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 124.
Les amendements identiques nos 301 de M. Patrick Hetzel et 1635 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Les amendements nos 783 de Mme Emmanuelle Ménard et 564 de Mme Marie-France Lorho, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
