Les amendements de David Habib pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Maintenant, vous allez comprendre pourquoi M. Le Fur, fin connaisseur du règlement, est intervenu sur l'article 34… Nous en venons aux explications de vote personnelles. Je suis saisi de trois demandes de parole, en application de l'article 49 alinéa 16 du règlement ; je ne peux plus en accepter d'autres puisque nous avons voté l'article 34. L...
Bien sûr, madame Ménard, je suis sûr que c'est pour un rappel au règlement que vous demandez la parole…
Je ne peux pas vous donner la date de cette décision, mais pour l'application de cette règle, la conférence des présidents a décidé, dès la treizième législature, que les explications de vote personnelles devraient faire l'objet d'une inscription préalable avant le vote sur le dernier article.
En effet, une mention aurait dû être faite, mais je me tiens à ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Je note votre réclamation et la transmettrai à la conférence, mais…
Le problème, ce ne sont pas les deux minutes de Mme Ménard, mais l'inflation de la parole : après Mme Ménard, d'autres voudront intervenir…
j'y souscris et nous demanderons au président Ferrand de bien vouloir préciser dans le règlement ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Mais je ne prendrai pas d'autres inscriptions.
