Les interventions de David Habib sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 2201 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
« Chapitre Ier A « Du dépôt de plainte « Art. 1er A « Après le premier alinéa de l’article 15‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Lors du dépôt de plainte, en cas de violences conjugales, la victime peut être assistée par une association de défense des droits des femmes. » » Exposé sommaire : Cet amen...
28/09/2019 — Amendement N° CL25 au texte N° 2201 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les mesures préventives en matière de violence conjugales. C'est en effet l'ensemble de la société qui doit être mobilisée p...
28/09/2019 — Amendement N° CL27 au texte N° 2201 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les mesures préventives en matière de violence conjugales. C'est en effet l'ensemble de la société qui doit être mobilisée p...
