Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 443 et 1629. L'amendement no 443 de M. Damien Abad est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1629.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1968 et 2421, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Pichereau, pour soutenir l'amendement no 1968.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2421.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 397, 514, 863, 1205, 1636 et 2673. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 397.

L'amendement no 514 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 863.

Je suis saisi de six amendements, nos 1852, 2531, 2433, 2491, 1897 et 1562, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1852 et 2531 sont identiques. Sur ces amendements identiques nos 1852 et 2531, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceint...

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2433 de la commission du développement durable.

Je vais donner la parole à plusieurs députés qui l'ont demandée, y compris des membres d'un même groupe – transgressant ainsi le règlement qu'ils ont eux-mêmes voté. Je vous prie donc d'être synthétiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Monsieur Laquila, je suis navré de ne pouvoir vous donner la parole, un membre de votre groupe s'est déjà exprimé. La parole est à Mme la ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 10 Contre 50

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1536 et 2060. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1536.

Les amendements nos 2431 et 2432 de M. le rapporteur général, et no 2929 de la commission des finances sont rédactionnels.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2435.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1995, 600, 864, 1253 et 2628, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 600, 864 et 1253 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir son amendement no 1995.

Je donnerai la parole à deux orateurs – M. Saint-Martin et Mme Louwagie – , pas davantage, avant que nous ne procédions au vote. La parole est à M. Laurent Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin, M. Giraud vient à l'instant de procéder à un rappel visant à la bonne organisation de nos débats. J'allais lui répondre que, si police des débats il devait y avoir, elle devrait davantage sévir au sein du groupe majoritaire que dans l'opposition.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 168, 615, 866, 1456 et 867, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 168, 615, 866 et 1456 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 626. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 169.