Projet de loi de finances pour 2020
(Article 21)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1002, 219, 221, 564, 565, 339 et 1003, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1002.

Les amendements nos 219 et 221 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Les amendements nos 564, 565 et 339 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 1004. L'amendement no 213 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1004.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1130, 858, 340 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1130 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 858.

Les amendements nos 340 et 342 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 111, 134, 169, 308, 344, 419, 497, 726, 1012. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 111.

Les amendements identiques nos 134 de Mme Véronique Louwagie et 169 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 308.

Les amendements identiques nos 419 de M. Charles de Courson, 497 de Mme Patricia Lemoine, 726 de Mme Emmanuelle Ménard et 1012 de M. Fabien Roussel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 1130 du Gouvernement, monsieur le rapporteur général.