Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 566, 567, 351, 1226 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements no 566, 567 et 351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 1226 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 869 de la commission des finances.
