Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 353, 809 et 1397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 353 et 809 sont identiques. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 353.
L'amendement no 1397 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?