Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 32, nos 2, 293, 843, 1578, 220 et 237, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 293, 843 et 1578 sont identiques, de même que les amendements nos 220 et 237. L'amendement no 2 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. L'amendement...
L'amendement no 220 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 237.