Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 35)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 770 et 473. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 770.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 680 et 1645. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 3.

Sur l'article 35, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0