Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 37)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 663, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 663 tendant à supprimer l'article 37.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 2 Contre 43
