Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 39)

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 39. Je suis saisi de trois amendements, nos 730, 1097 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 730 et 1097 sont identiques. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 730.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 959, 1337, 1068, 1069 et 1070, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 959.

Sur l'amendement no 1070, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements, nos 1068, 1069 et 1070 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1069, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33

Les amendements nos 1067 et 1066 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1606, 1540 et 1622, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1540 et 1622 sont identiques. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 1606.

L'amendement no 1622 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 784 et 934. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 784.

Je suis saisi de deux amendements, nos 932 et 935, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul Christophe, pour les soutenir.