Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 59)

Sur l'article 59, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 247 tendant à la suppression de l'article 59.

Je suis saisi de huit amendements, nos 276, 483, 133, 245, 203, 342, 246 et 100, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 276 et 483 sont identiques. Il en va de même des amendements nos 203 et 342. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 276 de la commission des affaires so...

Monsieur le rapporteur général, vous souhaitiez intervenir pour présenter l'amendement identique adopté par la commission des affaires sociales.

Nous devons appliquer le règlement – même si je sais que le président Ferrand n'aime pas que je rappelle que je ne l'ai pas voté. Comme il n'aime pas cela, je ne le dis pas ! Essayons toutefois d'organiser le débat. Pour le moment, seuls ont la parole les orateurs qui présentent les amendements en discussion commune. Madame Fiat a la parole pou...

Dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques nos 203 et 342. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 203.

L'amendement no 246 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 54 Contre 17