Les amendements de David Habib pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (no 2301, annexe 36 ; no 2306, tome VII) et au compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » (no 2301, annexe 36), s'arrêtant à l'amendement no 300 portant article additionnel après l'article ...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 864, 1786 et 1887, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 864 et 1786 sont identiques.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1786. Peut-être pouvez-vous présenter en même temps le no 1887 ?
Merci, madame la députée, et merci à Mme la ministre d'avoir donné cette précision. L'amendement no 1312 de M. Gaël Le Bohec est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Nous en venons à l'examen des amendements no 1782, 1783, 1855, 857, 1856, 858, 2506 et 1789 portant article additionnel après l'article 78, précédemment réservés. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir, en présentation groupée, les amendements nos 1782 et 1783.
M. Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, aura été sensible à cette intervention, qui s'adresse effectivement à un Béarnais et non pas à un Basque !
Je ne puis pas vous aider à répondre, car, chez moi, on a fait en sorte que les députés de l'opposition ne siègent pas dans cette commission !
Ce serait plutôt au Gouvernement de s'engager. La parole est à M. le secrétaire d'État.
