Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (no 2301, annexe 3 ; no 2306, tome I) , aux sécurités (no 2301, annexes 39 et 40 ; no 2305, tome VIII ; no 2306, tomes VIII et IX) et au compte d'affectation spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (no 2301, annexe 39). ...

La parole est à M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.