Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B. Je profite de la présence de M. Le Gendre, président du groupe LaREM, pour vous annoncer que ce matin, lors de la conférence des présidents, le président Richard Ferrand a émis le souhait de voir nos débats se dérouler avec plus de f...

Sur l'amendement no 1026, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1026, dont je vous rappelle qu'il fera l'objet d'un scrutin public.

J'aimerais que les députés du groupe Les Républicains, qui ne semblent pas d'accord entre eux, laissent les orateurs s'exprimer.

C'est parce que je vous apprécie que je vous demande, madame Dalloz, d'entendre M. le rapporteur spécial. Quel est l'avis de la commission ?

Normalement, monsieur Houlié, je ne devrais pas vous donner la parole. Permettez-moi donc de vous faire constater que le règlement mérite toujours d'être amélioré. Vous avez tout de même la parole, monsieur le député.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 42