Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2853 et 2868, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour les soutenir.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
