Projet de loi de finances pour 2020
(Article 67 (appelé par priorité))

Sur les amendements identiques nos 107, 2194, 2204, 2311 et 2825, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 116, 2250, 2557 et 2826, je suis également saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'...

Vous me demandez la parole, chers collègues du groupe Les Républicains, mais le nouveau règlement, que je n'ai pas voté,

prévoit à ce stade l'intervention de deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire. Or Mmes Rabault et Hai se sont exprimées. La parole est à M. Éric Woerth, et à lui seul, en sa qualité de président de la commission.

Sur les amendements identiques nos 117, 705, 2310 et 2827, d'une part, et sur les amendements identiques nos 118 et 2829, d'autre part, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 107,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2249 et 2287. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2249.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 116, 2250, 2557 et 2826. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 116.

L'amendement no 2250 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2557.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 37

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 117, 705, 2310 et 2827. L'amendement no 117 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. C'est également le cas de l'amendement no 705 de Mme Agnès Firmin Le Bodo. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2310.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 2829. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 118.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43