Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 72 (amendements appelés par priorité))

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 72. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 1090. L'amendement no 72 de M. Vincent Descoeur est défendu. L'amendement no 1090 de M. Bertrand Pancher l'est également. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de sept amendements, nos 73, 880, 2395, 74, 881, 2396 et 2746, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 880 et 2395 sont identiques, ainsi que les amendements nos 74, 881, 2396 et 2746. L'amendement no 73 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amende...

L'amendement no 2395 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Les amendements identiques nos 74 de M. Vincent Descoeur, 881 de M. Bertrand Pancher, 2396 de Mme Véronique Louwagie et 2746 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 1820, 2791 et 2937, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2460, 2650 et 2815 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2460.

Les amendements identiques nos 2650 de Mme Valérie Beauvais et 2815 de M. Lionel Causse sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 2476.

L'amendement no 2966 fait l'objet de deux sous-amendements, no 3052 et 3080. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 3052 de Mme Valérie Beauvais est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 3080.

L'amendement no 1820 de Mme Lise Magnier est défendu. Les deux amendements, nos 2791 et 2937, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Causse, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2985 et 2998. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2985.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1909 et 1849, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1909.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1840, 1837, 1838 et 1839, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 3016 du Gouvernement qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3062. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2729, 1425 et 1982, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 2729.

Sur l'amendement no 3083 du Gouvernement auquel nous en viendrons ultérieurement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 1425.

Je suis saisi d'un amendement no 3083 du Gouvernement qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 3099, 3100 et 3102. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 3100 et 3102, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je précise à l'intention de M. le ministre que, dans le cadre de ce débat particulier – bien intéressant à suivre pour le provincial que je suis… – , je donnerai encore la parole aux différents parlementaires qui l'ont demandée avant de le laisser répondre et conclure. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Avant de donner la parole à M. le ministre, je précise que personne ne pourra réagir à son propos et que nous passerons directement au vote.

En Béarn, je connais le problème des projets payés par les collectivités locales mais non réalisés parce que l'État a décidé de les annuler. M. Mattei aussi connaît le sujet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22