Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 2862, 2863 et 2622, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2862. Madame Tuffnell, je vous propose de soutenir l'amendement no 2863 dans le même temps.
Non, ils sont simplement satisfaits. Il me semble néanmoins que c'est en fait à M. le rapporteur général de décider de leur retrait.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2498, 2631, 2503 et 2497, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2512, 2651, 2885 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2512, 2651 et 2885 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2512 de la commission.
Les amendements nos 2651 de M. Jean-Louis Bricout et 2885 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1638.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2636 et 2616, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2374 et 2513, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2374.
J'ai bien envie d'intervenir sur cet amendement, mais je m'en tiens à mon rôle de président de séance : je ne dis rien.
Vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu dire autre chose ! C'est un amendement qu'ici ou là, nous aurions peut-être voté à une autre époque…
Je suis saisi de deux amendements, nos 2673 et 1911, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2673.
