Les interventions de David Lorion sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/10/2017 — Amendement N° 44 au texte N° 174 - Article 1er bis (Tombe)
M. Lorion, Mme Bassire, Mme Genevard, Mme Ramassamy
Compléter cet article par les mots : « et le 1er janvier 2019 pour les Terres australes et antarctiques françaises ». Exposé sommaire : Dans les Iles Éparses dépendant des TAAF, des permis de prospection ont été données en 2008, puis renouvelés en 2013. Ils arrivent à terme en 2018, mais les « droits de suite » en matière de prospection obli...
