Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Sur fond de grave crise sociale à la Réunion, vous avez présenté hier matin vos derniers arbitrages en matière d'exonérations de charges prévues dans le cadre du PLFSS. Contrairement à ce que vous venez de dire lors de la séance de questions au Gouvernement, il ne s'agit pas de 130, mais de 120 millions d'exonérations ; j'ai sous mes yeux le te...
Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j'avais défendus en première lecture à l'Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l'emploi et la compétitivité.
Au lieu de cela, vous avez détricoté le texte sénatorial pour proposer un nouveau dispositif, loin des attentes du monde économique ultramarin – qui d'ailleurs n'a pas été associé à ces ultimes arbitrages, nés de transactions entre Bercy, Matignon, le ministère des outre-mer et le Premier ministre qui a avoué y avoir participé. Comme le soulign...
S'il avait été bien calibré, à moins de 150 millions, votre dispositif aurait permis qu'aucune activité ne soit perdante. Dans le contexte que connaît actuellement notre île, le Gouvernement envoie à la population un très mauvais signal. Notre territoire ne demande pas l'aumône ; il souhaite simplement que l'État lui donne les moyens de se déve...
La loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, prévoit un CICE majoré pour faire face aux contraintes d'éloignement et à la concurrence, notamment des pays voisins. La ministre des outre-mer nous a affirmé, dans le cadre de la revue des aides économiques, que la transformation du CICE en un allègement pérenne de charges se ...
Monsieur le ministre, vous dites que nous ne proposons jamais de diminution des dépenses. Or l'outre-mer vous en propose puisque l'allègement de charges que vous nous présentez aujourd'hui ne couvre pas le même périmètre que le CICE tel qu'il existait dans les DOM. Tous les calculs montrent en effet que les entreprises verront leurs charges aug...
Monsieur le ministre, je crois que vous ne comprenez pas ce que nous souhaitons défendre. Nous ne demandons pas plus d'argent. Nous souhaitons simplement faire comprendre à l'ensemble de nos collègues députés que la situation dans laquelle vous mettrez les entreprises de moins de 11 salariés, notamment dans le secteur du BTP, est moins bonne qu...
