Les amendements de David Lorion pour ce dossier
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Madame la ministre, vous êtes une enfant des outre-mer : vous avez sûrement bataillé dur pour ce budget, mais, à l'évidence, vous êtes loin d'avoir gagné toutes les batailles. Vous nous avez fait également des fausses joies en nous annonçant une augmentation du budget. Si cela a été agréable à entendre, ce n'est toutefois pas la réalité, car le...
Monsieur le président, madame la ministre, le présent amendement vise à la création d'un fonds de garantie de l'État pour les dispositifs de préfinancement du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater W du code général des impôts. Vous savez sans doute que l'extinction des dispositifs de réduction d'impôt, prévue aux articles 199 undecies B ...
Monsieur le président, je le maintiens. Si l'État ne donne pas l'exemple, à travers Bpifrance, en accordant des préfinancements pour aider les petites entreprises, comment voulez-vous que les banques privées s'engagent à le faire ? C'est à l'État de donner l'exemple dans les départements d'outre-mer, c'est à lui de faire un effort pour apporter...
Vous avez diminué le nombre de contrats aidés de 400 000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d'emplois aidés. En effet, les collectivités...
Cet amendement concerne l'investissement productif dans les départements d'outre-mer et vise à prolonger de cinq ans – mais je suis prêt à en discuter et à me contenter d'un an – les trois dispositifs d'incitation fiscale prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts dont le projet de loi de finance...
Si vous êtes favorable à ce que l'amendement no 772 soit repris avec un moratoire d'un an, je suis prêt à le retirer. Mais il faut que vous vous engagiez à garder les bénéfices et les avantages de la défiscalisation pour l'année 2018.
Je veux bien retirer l'amendement no 772, à condition d'être sûr que vous le reprendrez en seconde partie et que vous l'adopterez.
Vous me proposez de le retirer, monsieur le rapporteur général, sans connaître la décision qui sera la vôtre en seconde partie ?
Dans ce cas, je maintiens l'amendement, afin d'avoir une idée du vote. Je fais quand même observer à l'Assemblée qu'il est inexplicable de supprimer cet avantage fiscal alors que nous allons en discuter dans le cadre des Assises de l'outre-mer. Cela me paraît précipité et rend la politique fiscale outre-mer quelque peu incohérente.
En cohérence avec l'article 114 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cet amendement vise à rétablir les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque dans les outre-mer. Où, sinon dans les îles tropicales françaises, peut-on disposer d'un potentiel de développement de l'énergi...
Cet amendement vise à prolonger jusqu'en 2025 le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Pour rappel, on estime les besoins en logements sociaux dans les départements d'outre-mer à 21 500 par an. La loi de programmation relative à l'égalité réelle...
