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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 10 (amendements appelés par priorité))

Les amendements de David Lorion

Les interventions de David Lorion sur ce dossier

161 amendements trouvés

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10/10/2017 — Amendement N° CF270A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cattin, M. Cordier, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Furst, M. Pauget

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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